INSEEC U.

Taxe d’apprentissage

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La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement le bénéficiaire.

À l’heure où vous devez décider à quelles formations de votre choix verser une partie de cet impôt, votre soutien nous est précieux.

La récente réforme modifie sa répartition et son mode de versement : vous pouvez désormais régler directement la part des 13% réservée à l’enseignement technologique et professionnel directement sur l’un de nos sites : INSEEC, EBS, ECE

       

   

La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir les dépenses des formations technologiques, professionnelles et financer les formations en apprentissage.

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • l’innovation pédagogique ;
  • la transformation digitale de nos programmes ;
  • l’internationalisation de nos formations ;
  • le développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants.

Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% directement des entreprises. Les entreprises peuvent donc attribuer directement leur règlement à l’une ou plusieurs de nos associations habilitées de plein droit :

                   

Le règlement peut s’effectuer selon 3 modalités avant le 31 mai 2020 :

  • Par chèque à l’ordre de l’association choisie à adresser, accompagné de la fiche de renseignement complétée, à INSEEC U. – Service Taxe d’apprentissage – 43 Quai de Grenelle, 75015 Paris.
  • Par virement bancaire :

INSEEC Ile de France (N° UAI 0754500J) : IBAN : FR76 3000 4027 9000 0101 9850 348 – BIC : BNPAFRPPXXX

INSEEC Gironde (N° UAI 0332524P) : IBAN : FR76 3000 4003 2200 0100 1128 441 – BIC : BNPAFRPPXXX

INSEEC Rhône-Alpes (N° UAI 0694282E) : IBAN : FR76 3000 4008 1900 0123 4529 661 – BIC : BNPAFRPPXXX

EBS (N° UAI 0753636V) : IBAN : FR76 3000 4008 1900 0124 5451 861 – BIC : BNPAFRPPXXX

ECE (N° UAI 0754431J : IBAN : FR76 3000 4008 1900 0124 5461 561 – BIC : BNPAFRPPXXX

  • Par carte bancaire sur les pages suivantes:

INSEEC : inseec.agires.com

EBS : ebs.agires.com

ECE : ece.agires.com

ATTENTION : Afin de permettre l’identification des règlements des entreprises et la délivrance des justificatifs de paiement, il est indispensable de télécharger et retourner la fiche de renseignement complétée par voie postale dans le cas d’un règlement par chèque, ou pour les autres modes de règlement soit par email, soit par voie postale.

BROCHURE TA 2020

INFOGRAPHIE

FORMULAIRE

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.), soit la Masse Salarial de l’année civile.

Son taux d’imposition reste à 0.68% de la Masse Salariale (0,44% Alsace-Moselle).

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE formulaire de calcul

Elle est désormais répartie en 2 parts :

87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Destinés au financement des formations en l’alternance et confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.

Cette part est à verser sous échéance à l’OPCO de branche de l’entreprise au dates ci-dessous :

  1. 28 février 2020 : acompte de 40%
  2. 15 septembre 2020 : acompte de 35%
  3. 28 février 2021 : le solde

13 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Il s’agit de la seule part d’impôt pour laquelle l’employeur peut choisir librement le (ou les) bénéficiaire(s) !

Destinés à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles à temps plein et hors apprentissage.

Cette part est à verser en 1 fois directement à (aux) l’organisme(s) habilité(s) du choix de l’entreprise :

  1. Avant le 31 mai 2020

VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR TOUTE INFORMATION SUR CES NOUVELLES MODALITÉS ET POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Virginia Martin
INSEEC U. – 43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
01 53 92 03 41 – taxe-apprentissage@inseec.com