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Taxe d’apprentissage

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La Taxe d’Apprentissage est une ressource fondamentale qui permet de financer l’innovation pédagogique et la recherche, soutenir l’excellence et le développement de projets étudiants.

À l’heure où les entreprises vont devoir décider à quelles écoles elles verseront une partie de cet impôt, leur soutien nous est précieux.

Une récente réforme de taxe vient modifier la répartition et le mode de règlement de celle-ci dès cette année, toutefois nos établissements restent habilités à la percevoir.

QUI DOIT S’EN ACQUITTER ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Les différentes exonérations existant jusqu’alors restent effectives (se référer au site www.service-public.fr)

COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.), soit la Masse Salariale d’une année civile.
Son taux d’imposition reste à 0.68% de la Masse Salariale.

COMMENT EST-ELLE RÉPARTIE ?

Elle se partage désormais en 2 parts :

  • 87 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Cette part est destinée au financement de l’alternance et confiée à France compétences qui affectera ces fonds au financement des contrats d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance.
Cette part est à verser en 3 échéances à l’OPCO de branche de l’entreprise aux dates ci-dessous :

-28 février 2020 : acompte de 40%
-15 septembre 2020 : acompte de 35%
-28 février 2021 : solde de 25%

  • 13 % du montant de la Taxe d’Apprentissage

Il s’agit de la seule part d’impôt pour laquelle l’employeur peut choisir librement le ou les bénéficiaires !
Elle est destinée à participer au développement des formations initiales à temps plein (hors apprentissage) technologiques et professionnelles.
Cette part est à verser en 1 seul règlement directement à (aux) établissement(s) habilité(s) choisi(s) par l’entreprise avant le 31 mai 2020.

 

COMMENT NOUS EN FAIRE BÉNÉFICIER ?

Il existe plusieurs catégories d’organismes éligibles à percevoir la part des 13% et nos établissements en font partie.  Les entreprises peuvent donc attribuer directement leur règlement à l’une ou plusieurs de nos associations suivantes :

INSEEC Paris – N° UAI 0754500
INSEEC Bordeaux – N° UAI 0332524P
EBS – N° UAI 0753636V
ECE – N° UAI 0754431J

COMMENT VERSER LES FONDS AU TITRE DE LA PART DES 13%?

Une fois le montant de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise calculé, celle-ci pourra nous faire parvenir la somme correspondante aux 13% sous l’un de ces trois modes de règlement :

  • Chèque : une seule adresse pour envoyer un règlement par chèque (à l’ordre de l’association choisie) accompagné de la fiche de renseignement complétée : INSEEC U. – Service Taxe d’Apprentissage – Tour Greenelle – 43 Quai de Grenelle, 75015 Paris
  • Virement : pour un règlement par virement bancaire, un RIB doit être demandé à notre équipe par email : taxe-apprentissage@inseec.com
  • Carte bancaire : le règlement par CB sera disponible à partir du 1er février 2020.

Un justificatif de règlement sera délivré à l’entreprise.

Notre Service dédié à la collecte est à votre disposition pour toutes informations sur ces nouvelles modalités et sur le règlement de la part des 13% :

Virginia Martin
Tour Greenelle – 43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
Tel: 01 53 92 03 41 – taxe-apprentissage@inseec.com