Grâce à la taxe d’apprentissage versée par votre entreprise, participez à l’évolution des manières d’enseigner et d’entreprendre au côté d’INSEEC U. !

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La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir le financement et les dépenses des formations technologiques, professionnelles et de l'apprentissage. C’est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires !

Nos écoles, sous association loi 1901, sont habilitées à la percevoir de plein droit. Les fonds perçus chaque année, grâce aux attributions de nos entreprises bienfaitrices, contribuent à garantir l’excellence académique de notre enseignement et participent, entre autres :

  • À la transformation digitale des méthodes d’enseignement
  • À la conception de parcours inter-écoles
  • Au recrutement d’intervenants et professeurs
  • À l’accompagnement de projets entrepreneuriaux soutenus par le réseau d’incubateurs

Vous êtes parent, diplômé de notre réseau, entreprise accueillant un ou plusieurs alternants issus des écoles d’INSEEC U. ou fournisseur… Soyez l’ambassadeur de la réussite de nos futurs diplômés !

Comment les entreprises doivent-elles s'acquitter de cet impôt pour 2019 ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

L’Etat délègue la collecte de cet impôt et la répartition des fonds à des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, appelés OCTA.

Le paiement est calculé sur le montant des salaires bruts versés au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre 2018). L'assiette prise en compte est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations sociales.

Les entreprises assujetties ont entre décembre 2018 et le 1er mars 2019 pour compléter un bordereau de versement et régler l’intégralité de cette redevance à l’OCTA de leur choix ou de leur branche.

Schéma de Répartition de la Taxe d'Apprentissage 2019:

En faire bénéficier nos formations

Nos écoles sont habilitées au titre du Hors-Quota (barème) en Catégorie « B » - Niveau I – Bac+5.
Il est possible de désigner 1 ou plusieurs de nos campus comme bénéficiaire(s) dans cette catégorie:

N°UAI : 0754500J INSEEC School of Business & Economics 27 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris
N°UAI : 0332524P INSEEC School of Business & Economics Hangar 19, Quai de Bacalan - 33070 Bordeaux Cedex
N°UAI : 0753636V EBS Paris 10 rue Sextius Michel - 75015 Paris
N°UAI : 0754431J ECE Paris et Lyon 37 quai de Grenelle - 75015 Paris

Pour en faire bénéficier nos formations, il suffit d’indiquer le nom du campus, son adresse, son numéro UAI et le montant à reverser ou mentionner « 100% » sur le bordereau de l’OCTA.

L'ensemble des étudiants et des équipes d'INSEEC U. vous remercient pour votre confiance !

Nous sommes à votre disposition pour vous informer et vous accompagner

Service taxe d’apprentissage INSEEC U.
Virginia MARTIN
43 Quai de Grenelle - 75015 Paris
Tél. +33 (0)1 53 92 03 41
Email : taxe-apprentissage@inseec.com

Documents utiles

Brochure INSEEC U.

Brochure d’information taxe d’apprentissage 2019 INSEEC U.

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formulaire INSEEC U.

Formulaire de déclaration de soutien
(à nous retourner afin de pouvoir vous identifier lors de la réception des fonds et ainsi vous adresser nos remerciements)

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bordereau INSEEC U.

Bordereau de versement d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) partenaire

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INSEEC U.

16

Ecoles

25 000

Etudiants

4

Campus en France

5

Campus à l’étranger

6

Incubateurs

345

Chercheurs, experts et professeurs permanents