Politique de Confidentialité du groupe INSEEC U.


Organisation et Développement, avec l’ensemble de ses filiales et plus généralement avec l’ensemble des Ecoles et des entités du groupe INSEEC U., s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée. Les données à caractère personnel sont les informations identifiant directement ou indirectement une personne physique (nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, etc.).

I - Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire le type de données personnelles que nous, c’est-à-dire Organisation et Développement (O&D) avec l’ensemble de ses filiales et plus généralement avec l’ensemble des Ecoles et des entités du groupe INSEEC U., recueillons, ou recevons, la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires ainsi que vos droits et vos options.

II – Types de données collectées

1) Données personnelles communiquées par vous-même

Les données personnelles que nous recueillons sont soit :

Le type de données personnelles que nous sommes susceptibles de vous demander peut comprendre de manière non exhaustive :

Nous sommes susceptibles de vous demander la communication de données personnelles supplémentaires par exemple dans le cas de nos sondages en ligne pour comprendre vos besoins. Dans ce cas, vous en serez informés au moment de la collecte.

2) Données personnelles recueillies automatiquement

En plus des données personnelles que vous nous fournissez, nos sites web collectent automatiquement les noms de domaine de tous les visiteurs, et nous avons également recours à des services tiers d'analyse web qui peuvent collecter des informations comme votre adresse IP, le type d'appareil que vous utilisez, l'ID de votre appareil et d'autres informations techniques par le biais des cookies et d'autres technologies de suivi similaires. Dans certains pays, y compris ceux de l'Espace économique européen, certaines informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables relatives à la protection des données.

Collecter des données personnelles nous permet de mieux connaître le type de visiteurs qui se rendent sur nos sites, d'où ils viennent et quel est le contenu qui les intéresse sur nos sites. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos sites pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur les sites internet en question.

3) Données personnelles recueillies auprès de tiers

Ponctuellement, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de sources tierces, mais seulement lorsque ces tiers sont autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les informations que nous pouvons recueillir auprès de tiers comprennent vos coordonnées, d’éventuelles données professionnelles, des données relatives à votre parcours scolaire etc.

III – Finalités de la collecte

Nous n’utilisons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins que nous vous avons exposées au moment de collecter vos informations personnelles.

En particulier, nous utilisons vos informations pour :

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sous une forme agrégée qui ne permet pas l'identification des personnes afin d'évaluer et d'améliorer nos offres de formation et de services.

IV - Base juridique du traitement des données personnelles

Pour l'Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des données personnelles décrite ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques auxquelles nous les collectons et les demandons. La base juridique concernée par le traitement vous est indiquée dans les informations qui vous sont transmises lors de la collecte de vos données personnelles.

Cependant, nous recueillons des données personnelles auprès de vous seulement quand :

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus par la loi de collecter des données personnelles auprès de vous-même ou que nous ayons besoin de vos informations personnelles pour protéger vos propres intérêts ou ceux d'une personne tierce.

Pour toute question relative à la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XI « Contact ».

V – Modalités de traitement des données personnelles

1) Destinataires des données personnelles

Sur la base de ce qui est exposé ci-dessus, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :

2) Vos droits

En application du Règlement européen de protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), vous avez le droit :

Pour exercer l’ensemble de vos droits, veuillez contacter :
INSEEC U – Service du DPO – Immeuble Greenelle - 43 quai de Grenelle - 75015 PARIS

Nous prendrons en compte votre requête conformément aux lois et règlements sur la protection des données en vigueur. Afin de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité avant de vous octroyer tout accès aux données personnelles vous concernant.

Si vous considérez notre traitement de vos données personnelles contraire à la législation en vigueur ou à vos droits et libertés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données personnelles.

VI – Sécurité des données personnelles

Étant donné que la divulgation de données personnelles sur Internet ne peut être entièrement sécurisée à ce jour, nous ne pouvons pas garantir la maîtrise totale des risques liés au fonctionnement d’internet et de leurs conséquences sur vos données personnelles, ces données étant déposées à vos propres risques et périls.

Toutefois, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurité physique, logique et humaine) en vue de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation et l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

VII - Conservation des données personnelles

1) Base légale

Nous conservons vos données personnelles lorsque nous en avons un besoin légitime et constant, tel que par exemple, pour vous fournir un service, pour vous permettre l’accès et le suivi d’une formation ou pour nous conformer à des obligations légales, fiscales ou comptables.

Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou nous les anonymisons ou, si cela n'est pas possible, notamment parce que vos données personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde, nous stockons vos données personnelles de manière sécurisée.

2) Durée d’archivage

Nous nous attachons à respecter les durées de conservation des données personnelles indiquées ci-dessous :

Documents et données relatifs à la relation commerciale avec le client

Données relatives à la prospection commerciale :
Traitements pour l'information et la communication sans prospection :
Données relatives à la gestion de l'étudiant :
Contrat et garanties conclu avec un étudiant/apprenant :
Contrat et garanties conclu par voie électronique avec un consommateur (pour une somme supérieure ou égale à 120 €) :
Factures des clients :

Documents relatifs aux droits et libertés des personnes concernées

Pièces d'identité pour les demandes relatives aux droits d'accès et de rectification de la personne concernée :
Pièces d'identité pour les demandes relatives au droit d'opposition de la personne concernée
Données de connexion sur l'ENT

VIII - Liens hypertexte

Nos sites internet et nos plateformes pédagogiques peuvent contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité employés par ces sites internet.

IX - Transferts internationaux de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays de votre Ecole. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de ce pays et qui, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices.

Cependant, nous avons pris les précautions appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers d'autres pays, nous nous appuyons sur:

Vous pouvez obtenir davantage de détails en formulant votre demande auprès de :
INSEEC U – Service du DPO – Immeuble Greenelle - 43 quai de Grenelle - 75015 PARIS

X – Mise à jour

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité pour nous conformer à des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l'importance des changements que nous effectuons. Nous vous informerons avant tout changement significatif de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Vous pouvez voir la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été pour la dernière fois mise à jour en vérifiant la date indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.

XI - Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
INSEEC U – Service du DPO – Immeuble Greenelle - 43 quai de Grenelle - 75015 PARIS